Introduction au droit

La codification du droit

La codification du droit consiste à ranger tous les textes, principalement les lois, dans des livres de façon thématique selon le domaine du droit concerné. Le 1er code publié en France est le Code civil en 1804 avec en fond l'objectif d'unifier le droit sur le territoire français. Le code de commerce sera publié en 1810. Un siècle plus tard, en 1910, le code du travail est publié. L'apparition des codes au fil du temps est le reflet de l'évolution de la société et du système juridique et judiciaire français. En raison de sa densité, le droit fiscal est rangé dans 6 codes distincts ! La France est un pays de droit écrit.

Les règles de preuve

 Les règles de preuveAu cours de la vie d’une personne des droits ou obligations peuvent apparaître du fait de situations personnelles vécues.
Ces situations peuvent être recherchées par les personnes elles-mêmes ou au contraire subies.
Lorsqu'elles sont recherchées, nous sommes en présence d’actes juridiques. Lorsqu'elles sont subies, nous sommes en présence de faits juridiques.
Le problème de la preuve est au centre du droit. La preuve est le moyen utilisé pour établir la réalité d’un droit dont on se prévaut. Sans elle, il est impossible de s’en prévaloir.
La vidéo vous propose de découvrir et retenir l'essentiel des règles de preuves en mindmap :
L’objet de la preuve consiste à savoir ce que la personne doit prouver.
En droit, on dit que la charge de la preuve incombe au demandeur : article 1315 du Code civil.
Le droit distingue d’un côté les preuves parfaites, celles qui s’imposent au juge, et de l’autre les preuves imparfaites, celle que le juge peut rejeter ou garder selon sa conviction c’est-à-dire son appréciation souveraine.
Les preuves parfaites sont principalement constituées de preuves écrites.
La preuve des faits juridiques et celles des actes juridiques n’obéissent pas aux mêmes règles.



Les actes et les faits juridiques

Au cours de la vie d’une personne des droits ou obligations peuvent apparaître du fait de situations personnelles vécues.
Ces situations peuvent être recherchées par les personnes elles-mêmes ou au contraire subies.
Lorsqu’elles sont recherchées, nous sommes en présence d’actes juridiques. Lorsqu’elles sont subies, nous sommes en présence de faits juridiques.
Quelque soit la situation, celle-ci a toujours pour effet de créer des droits nouveaux au bénéfice des personnes. Les actes et les faits juridiques produisent des effets de droit.
Un acte juridique est une manifestation de volonté qui a précisément pour but de créer des effets de droit alors qu’un fait juridique produit des effets de droit non recherchés.

la fiche de jurisprudence

Bonjour,
je vous propose un 1er tutoriel de 25 minutes sur la rédaction d'une fiche de jurisprudence et la structure d'un arrêt de la Cour de la cassation.
Le 1er tutoriel prend appui sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 juillet 1995 et a pour objet le droit des contrats et la protection du consommateur (le texte est accessible depuis le lien ci-dessous).

Cour de cassation chambre civile 1, arrêt du 4 juillet 1995 N° de pourvoi: 93-16198

Tutoriel 2

Le second tutoriel est de 14 minutes. Il vous aidera à comprendre la structure d'un arrêt de la Cour de cassation et à rédiger une fiche de jurisprudence ou fiche d'arrêt.